Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 55 du 5 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04393
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0400565A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 février 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 20 mai 1997 au Groupement des éleveurs de l'Ouest (GEO), situé La Grenetière, 85700 Pouzauges, sous le numéro PH 97 490, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine et ovine.